En France, de nombreuses personnes en situation irrégulière souhaitent régulariser leur séjour. Cependant, obtenir un titre de séjour peut s'avérer complexe. Maître Nedra ABDELMOUMEN, avocate expérimentée en droit des étrangers à Paris 10, vous accompagne dans vos démarches d'admission exceptionnelle au séjour.
Les personnes présentes sur le territoire français de façon irrégulière rencontrent de nombreuses difficultés au quotidien. Sans titre de séjour valide, il est impossible de travailler légalement, de bénéficier de la sécurité sociale ou encore de louer un logement. Cette situation précaire peut durer des années, voire des décennies, laissant les personnes concernées dans une impasse.
En cas de contrôle, ces personnes risquent l'expulsion du territoire français. Un refus de titre de séjour peut avoir des conséquences dramatiques sur leur vie personnelle et familiale, notamment lorsqu'elles ont tissé des liens forts en France.
L'admission exceptionnelle au séjour est prévue par l'article L.435-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Ce dispositif permet à un étranger en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'il remplit certaines conditions, notamment :
La circulaire du 28 novembre 2012 précise les critères d'appréciation de ces conditions. Par exemple, les liens personnels peuvent être caractérisés par la scolarisation des enfants, l'existence d'un contrat de travail ou encore l'engagement dans la vie associative locale.
Pour obtenir une admission exceptionnelle au séjour, il est essentiel de préparer un dossier complet et argumenté. Chaque élément prouvant votre ancrage en France doit être soigneusement rassemblé : factures, attestations de proches, certificats de scolarité, promesse d'embauche, etc.
La préfecture dispose d'un délai de 4 mois pour instruire votre demande. En cas de refus ou d'absence de réponse, il est possible de saisir le tribunal administratif pour contester cette décision. Un avocat spécialisé pourra vous aider à constituer votre recours.
Maître Nedra ABDELMOUMEN, avocate au barreau de Paris, met son expertise en droit des étrangers au service des personnes en quête de régularisation. Dotée d'une solide expérience en France et en Tunisie, elle vous accompagne à chaque étape de votre demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Son cabinet, situé à Paris 10 et intervenant à Paris 2 et Paris 19, offre un suivi personnalisé et des conseils avisés pour constituer un dossier persuasif. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure et maximiser vos chances d'obtenir un titre de séjour.