Imaginez que vous êtes locataire d'un local commercial à Paris et que votre bailleur vous informe d'une augmentation significative de votre loyer. Vous vous demandez alors si vous avez le droit de contester cette hausse. Chez Maître Nedra ABDELMOUMEN, avocate expérimentée en droit des affaires à Paris 10ème, nous accompagnons régulièrement des clients locataires confrontés à cette problématique, que ce soit à Paris 2ème ou Paris 19ème.
Les relations entre un bailleur et un locataire commercial peuvent parfois être source de tensions, notamment lorsqu'il est question d'une augmentation de loyer. Prenons l'exemple d'un restaurateur parisien qui a signé un bail commercial de 9 ans pour son établissement. Au bout de 3 ans, son bailleur lui annonce une hausse de loyer de 15%, ce qui représente une charge supplémentaire conséquente pour son activité.
Sans négociation ou contestation, le locataire risque de voir sa rentabilité impactée et pourrait même être contraint de cesser son activité si le loyer devient trop élevé par rapport à son chiffre d'affaires. Il est donc crucial de connaître ses droits et les recours possibles face à une telle situation.
La loi Pinel de 2014 encadre les modalités de révision du loyer dans les baux commerciaux. Selon l'article L.145-34 du Code de commerce, le loyer peut être révisé tous les 3 ans en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux (ILC). Toutefois, cette révision ne peut conduire à une augmentation supérieure à 10% du loyer acquitté au cours des 12 derniers mois.
De plus, la jurisprudence a établi que le bailleur doit justifier toute hausse de loyer significative par une évolution notable des facteurs locaux de commercialité (Cass. 3e civ., 14 janv. 2016, n° 14-24.681). En d'autres termes, il ne peut pas augmenter le loyer de façon arbitraire.
Si vous estimez que l'augmentation de loyer proposée par votre bailleur est excessive ou injustifiée, voici les étapes à suivre :
Il est important d'être proactif et de ne pas laisser une situation conflictuelle s'enliser. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un avocat spécialisé qui saura analyser votre bail et vous aider à faire valoir vos droits.
Chez Maître Nedra ABDELMOUMEN, nous sommes à vos côtés pour sécuriser votre activité commerciale et préserver vos intérêts locatifs. Notre équipe saura vous conseiller et vous représenter avec rigueur et détermination.
Que vous soyez locataire à Paris 10ème, Paris 2ème, Paris 19ème ou ailleurs en Île-de-France, nous adaptons notre accompagnement à votre situation particulière. Nous privilégions toujours la négociation amiable pour trouver une solution équilibrée, mais sommes aussi prêts à engager les recours nécessaires pour faire respecter vos droits.
Vous rencontrez des difficultés avec votre bailleur commercial ? Contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de l'expertise du cabinet ABDELMOUMEN et envisager sereinement l'avenir de votre entreprise.